TVA en Corse : taux réduits et spécificités
Guide complet des taux de TVA applicables en Corse et des régimes dérogatoires.
La TVA en Corse : un régime spécifique
La Corse bénéficie de taux de TVA dérogatoires par rapport au continent, vestiges de l'ancien statut fiscal de l'île. Ces taux réduits représentent un avantage compétitif pour les entreprises corses.
Tableau des taux de TVA en Corse
Les principaux taux applicables :
- 20% — Taux normal (identique au continent) : majorité des biens et services
- 13% — Taux particulier Corse : essence, certains produits pétroliers
- 10% — Taux intermédiaire : restauration, travaux de rénovation, transports
- 2,10% — Taux super-réduit : spectacles (premières représentations), certains médicaments
- 0,90% — Taux historique corse : premières représentations théâtrales et cinématographiques
Livraisons vers la Corse
Les livraisons de certains biens du continent vers la Corse bénéficient d'un régime particulier. Les entreprises continentales livrant en Corse doivent appliquer les taux corses sur certaines catégories de produits.
Impact pour votre entreprise
La bonne application des taux de TVA en Corse est essentielle pour éviter les redressements. TERRA Conseil assure une veille permanente sur l'évolution de ces taux et vérifie la conformité de vos déclarations.
Questions fréquentes
Quels sont les taux de TVA en Corse ?
La Corse applique les taux de 20% (normal), 13% (produits pétroliers), 10% (restauration, travaux), 2,10% (spectacles) et 0,90% (taux historique). Certains produits bénéficient d'exonérations spécifiques.
La restauration bénéficie-t-elle d'un taux réduit en Corse ?
La restauration sur place est soumise au taux de 10% en Corse, identique au continent. Les ventes à emporter de produits alimentaires sont à 5,5% ou 10% selon la nature du produit.
Comment facturer un client corse depuis le continent ?
Les livraisons continent-Corse suivent des règles spécifiques selon la nature des biens. TERRA Conseil vous conseille sur les taux applicables et les mentions obligatoires sur vos factures.
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